On parle aujourd’hui d’abrogation de la réforme des retraites, de gel, d’ajustement… Que vous inspire tous ces débats ?
La réforme des retraites est indissociable de la situation préoccupante des finances publiques. Avant même de définir la réforme souhaitable, il faut prendre conscience de l’état où sont nos retraites pour constater qu’on ne peut pas continuer tel que le système fonctionne. Il y a un très lourd déficit annuel, de l’ordre de plus d’une trentaine de milliards d’euros, et c’est en partant de ce constat qu’il faut, avec l’ensemble des partenaires et des Français, se projeter dans l’avenir et concevoir un système crédible, soutenable, équitable et durable. Notre pacte social a le devoir d’assurer des pensions décentes à tous ceux qui, l’âge venu, cessent de vivre du revenu de leur travail.
Une réforme est donc indispensable ?
Eu égard à notre double déficit, budgétaire et commercial, il n’y a pas d’autre issue que de produire plus et donc de travailler plus. Notre balance commerciale est déficitaire, cela veut dire que nous consommons plus que ce que nous produisons. Emmanuel Macron avait dit il y a deux ans que c’était la fin de l’abondance. Or, nous pratiquons l’abondance à crédit et soutenons le pouvoir d’achat en endettant l’Etat. Or le vrai pouvoir d’achat résulte de ce que nous produisons. Travailler plus, cela veut dire quoi ? Entrer un peu plus rapidement dans le monde du travail, notamment en développant l’apprentissage, car on a tendance à prolonger les études un peu plus qu’ailleurs et à sortir du marché du travail plus tôt qu’ailleurs. Par ailleurs, alors que la tendance démographique augure une réduction du nombre des actifs, la relation au travail s’est malheureusement quelque peu délitée. C’est sur ces constatations que nous devons établir un consensus pour en tirer les conséquences. Sans doute convenir d’allonger la durée de vie au travail comme l’ont fait la plupart de nos voisins européens. Sans oublier d’encourager le retour au travail de ceux qui en sont sortis avant l’âge de la retraite.
Quel message doit-on faire passer aux Français ?
Depuis 50 ans, nos finances publiques sont déficitaires et la dette publique est passée de 15% du PIB à plus de 110%. Pour aider nos concitoyens à prendre la mesure de notre vulnérabilité, il importe de présenter enfin la situation globale de nos finances publiques, en agrégeant les comptes de l’Etat et ceux de la Sécurité sociale, au travers d’une situation patrimoniale et d’un compte de résultat. Ces documents, dans une forme intelligible, conditionnent la pédagogie des réformes. Nous devons remettre le principe de réalité dans la gouvernance publique et prévenir l’illusionnisme qui prévaut dans les débats politiques. Depuis des décennies, tout candidat croit devoir aller devant les électeurs avec un sapin de Noël dans les bras.
Vous parlez d’un diagnostic partagé…
Le problème que nous avons est qu’au fond, la cinquième République, en dehors des périodes de cohabitation, a mis l’essentiel du pouvoir dans les mains du président et de l’exécutif avec un Parlement aux pouvoirs étaient très limités. Cela a pour conséquence une dérive incantatoire laissant à penser que tout problème ne peut être résolu que par des moyens supplémentaires. Dit autrement, le sens pratique des responsabilités n’est pas suffisamment exalté. Nous avons besoin d’un Parlement responsable. Nos institutions montrent leurs limites. Pour élire le Président, au premier tour on choisit et au second on élimine. L’élu peut avoir obtenu un score modeste au premier tour, au risque de mettre en cause la légitimité de son programme. La question des retraites doit être traitée en cohérence avec les autres réformes majeures. La gouvernance publique exige une vision globale, prospective et ouvrir la voie à une authentique et large décentralisation.
Le gouvernement n’a d’ailleurs jamais su expliquer clairement pourquoi il faisait cette réforme des retraites, avec des prévisions erronées. Sur les finances publiques, on l’a vu encore récemment, Bercy pourrait revoir ses prévisions de déficit à la hausse, comment l’expliquer ?
Nous vivons dans la tyrannie du court terme où les annonces prennent toujours le dessus. Il faut certes dire des choses positives qui donnent de l’optimisme. Cela étant, la politique ne peut être suspecte d’illusionnisme et doit de temps en temps faire preuve de réalisme. Le dilemme est insoluble pour le ministre de l’économie et des finances, s’il fonde son projet de budget sur des prévisions de croissance prudentes, il risque de déclencher une vague de pessimisme. A l’inverse, un excès d’optimisme donne de l’allégresse mais encourage la procrastination dans les arbitrages budgétaires, les réformes à accomplir et les débats à lancer. Je pense à celui relatif aux impôts de production. Continuer à financer les politiques de santé et de la famille par des cotisations assises sur le travail pousse à la délocalisation et à la désindustrialisation.
Vous dites que la réforme des retraites est indissociable de la situation préoccupante des finances publiques. Comment en est-on arrivé là ?
Chaque année, on construit des lois de finances avec une hypothèse de croissance qui ne se vérifie jamais et ça depuis plusieurs décennies. L’annualité est un exercice qui confine à l’absurde. Alors, on invoque le rabot qui est l’instrument aveugle et brutal, source de dysfonctionnements supplémentaires et qui suscite chez les acteurs publics des actions de prévention pour s’en protéger. Le vrai sujet est d’arriver, en début de législature, à une loi de programmation pluriannuelle. Il n’y a pas de réformes qui portent leurs fruits immédiatement. Tout affichage immédiat des effets d’une réforme, avec ce que cela peut avoir de gratifiant en termes de communication, est suspect. C’est malheureusement de l’artifice et de la cosmétique.
Il nous manque certainement une autorité indépendante des finances publiques, avec mission d’éclairer la soutenabilité des prévisions et d’apporter une expertise neutre et de haut niveau sur les trajectoires à long terme et l’évaluation du coût des réformes. Le Haut Conseil des finances publiques est à mes yeux trop proche de la Cour des comptes. Celle-ci est devenue auditeur, chargé de certifier la sincérité du bilan et du résultat de L’Etat et des branches de la Sécurité sociale. Cette responsabilité interroge sur le va et vient des magistrats, entre la Cour et les cabinets ministériels ou les directions générales de grands services publics.
Quelle forme pourrait-elle prendre ?
Pour être reconnue par l’opinion publique, cette vigie indépendante ne peut être suspecte de conflit d’intérêt pas plus que d’esprit partisan. Comme dans nombre de pays, elle serait composée d’experts, d’économistes, de statisticiens ou de hauts fonctionnaires issus du Trésor, de la Banque de France ou encore de la Banque centrale européenne. Sa mission viserait la fixation des prévisions de croissance et l’évaluation réaliste des trajectoires des finances publiques à moyen et long terme. Cette autorité devrait parler aux Français. Malheureusement, la coutume campe facilement dans l’entre-soi, le clair-obscur et le court termisme.
Elle pourrait permettre de vérifier à la fin de l’année que le projet de loi de finances a bien été suivi des faits ?
La vérification de l’exécution effective est la mission de la Cour. Elle certifie la sincérité du bilan et du compte de résultat, mais ces états financiers, la « vérité » ne sont l’objet d’aucun débat.
J’observe que dans les entreprises et dans les associations, on attache de l’importance à la reddition de comptes sous la forme d’un bilan et un compte de résultat, lisibles et intelligibles par toutes les parties prenantes. Dans la sphère publique, tout le débat se focalise sur le projet pour l’année qui vient. Le Parlement va passer pratiquement un trimestre à examiner par le menu le projet de loi de finances pour l’État et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. En dépit des avalanches d’amendements qu’ils provoquent, le nombre d’amendements déposés étant devenu l’indicateur de performance parlementaire, le texte final ne sera pas très différent du texte initial, avec ou sans 49-3. En revanche, lorsque vient le temps de la loi de règlement et l’approbation des comptes, la discussion formelle est réglée en quelques heures, dans l’indifférence générale. Il y a urgence à remettre la reddition de comptes au cœur du débat public et de la gouvernance publique.
Il faudrait un électrochoc pour que les lignes bougent ?
Phénomène stupéfiant, l’arbitre redouté s’appelle Standard and Poor’s, Moody’s ou encore Fitch. A la veille de la date de la publication de la notation de l’une ou l’autre de ces agences internationales, le ministre des Finances se croit obligé d’annoncer qu’il va prendre son rabot et supprimer des milliards de crédits. Il s’agit d’éviter une détérioration de la note, car celle-ci pourrait avoir pour conséquence une sanction par les marchés financiers. Des comptes intelligibles, donnant une image fidèle de la situation patrimoniale et du résultat, rendraient superfétatoire la notation des agences.
Doit-on craindre aussi la réponse de Bruxelles, qui vient de placer la France en procédure de déficit excessif ?
Le père fouettard de Bruxelles gronde mais n’a jamais fouetté. Depuis la création de l’euro, nous nous sommes engagés à rendre des comptes à nos partenaires de l’Eurogroupe. Nos engagements prennent, chaque année, la forme d’un programmes de stabilité sur cinq ans. Ceux présentés par la France n’ont jamais été respectés. Quelle est la crédibilité politique d’un membre d’une communauté qui ne tient pas ses engagements et vit d’une certaine façon sur le crédit des autres ? ne risque-t’il pas d’altérer l’autorité de sa parole ?