« La Sécurité pour tous c’est la possibilité d’exercer librement ses droits et devoirs de citoyen »
Préambule
L’histoire de l’évolution de nos politiques de « Sécurité Publique » est marquée par un rapport de force entre des postures « à connotation préventive » portées essentiellement par la gauche, et des postures dites « répressives » portées plutôt par la droite.
Tout renforcement du dispositif juridique ainsi que la politique répressive sont estimés de droite et liberticides, en revanche les gauches privilégient les actions dites de prévention (éducation, rééducation, politique pénale « éducative », prise en compte du social). Il faudra attendre les années 80 pour percevoir une démarche se voulant objective marquée par une enquête nationale dite « Charte de la formation et des besoins de changement de la Police » avec une prise en charge sociologique et managériale des politiques de Sécurité. Cette enquête a été conduite exclusivement au sein de la Police Nationale. A l’époque la Gendarmerie n’était pas incluse dans la gestion de Sécurité du Ministère de l’Intérieur sauf en matière d’ordre Public.
L’Objectif principal était clairement de bâtir les éléments d’une « Politique de Sécurité » indépendante des postures sécuritaires de droite ou de gauche.
Un Cabinet Conseil, assisté par un collège de vingt et un enquêteurs Policiers de tous grades, fut chargé de plusieurs modalités d’enquête telles que des questionnaires recensés auprès de 120 000 policiers, des entretiens individuels et des analyses de contenus formulés, le tout synthétisé par quatre colloques regroupant chacun 120 fonctionnaires de tous grades et représentations syndicales. Cette vaste consultation a permis de déterminer un certain nombre d’objectifs de changement et d’évolution, avec pour conséquence de :
- Mettre en place de nouvelles structures de consultation et d’ingénierie notamment les Délégations Régionales au Recrutement et à la Formation (chargées d’analyser et recueillir les besoins de formation auprès des Chefs des Services de Police ainsi que des Maires et Préfets…), avec une mesure phare celle de la mise en place de la formation obligatoire (20H de formation continue par an obligatoires en « droit à la formation »).
- Refondre un enseignement de gestes techniques en référence à des situations de terrain (techniques d’intervention et de protection) – mise en place de la police de proximité et de l’ilotage.
- Mettre en place des structures de formation de formateurs (Institut National de la Formation basé à Clermont Ferrand), et d’un Centre de formation continue (« Point F » basé à Gif sur Yvette)
- Créer, à un autre niveau, l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure, calqué sur l’IHEDN, et placé sous l’autorité du Premier ministre.
Hélas, de nouvelles alternances politiques ont mis fin au déploiement de ces avancées, avancées qui ont peu à peu été « détricotées » pour des raisons autant idéologiques que budgétaires, par les successeurs, pour en définitive en arriver au dispositif actuel qui manifestement n’est plus adapté aux situations génératrices d’insécurité, telles que des incivilités, de la délinquance classique, ainsi que de la gestion de l’ordre public au cours de manifestations qui désormais se voient confisquer leur caractère revendicatif et qui sont désormais détournées en une forme de confrontation des violences, l’une décrite comme justifiée, la réponse à la violence d’Etat, et une autre injustifiée, dite policière.
Cette évolution d’une gestion de l’« Ordre Public » ne répond plus aux nouvelles formes de délinquance et d’incivilités qui se chevauchent au travers d’évènements hybrides et le long d’un continuum « in sécuritaire » où les contours entre les natures des infractions sont flous.
Cette insécurité peut aller du mal-être social à des assassinats par des fanatiques en passant par le chômage, le harcèlement, les incivilités, les agressions, les effets collatéraux du maintien de l’ordre et tout le cortège des infractions pénales ou non pénales.
Face à ces problèmes, les trop nombreux acteurs de la sécurité, souvent très disparates imposent des coordinations difficiles voire complexes avec des moyens différents qui rendent l’agilité du dispositif impossible surtout dans un contexte qui en nécessite davantage.
Aucune démarche ne semble pouvoir prendre en charge durablement la nécessité de redonner au dispositif régalien une véritable légitimité dans un état de droit en cohérence avec une efficacité réelle sur le plan de la protection du citoyen.
Le système d’évaluation de l’efficacité des politiques de sécurité est également trop disparate et corporatiste pour donner une image globale proactive de la production de sécurité. (Les inspections jouant un rôle essentiellement disciplinaire.) En outre il n’y a pas d’interpénétration entre les systèmes d’inspection de la Gendarmerie et de la Police, qui peuvent même être concurrents…
Pour autant, le lien qui leur redonnera une certaine forme de cohérence nécessaire pour qu’il y ait continuité avec un retour de la légitimité dans une réponse républicaine n’est pas aussi évident que cela puisse paraître, pour une grande majorité de citoyens qui eux veulent « Mieux de sécurité » et non « plus d’interdictions ».
Par ailleurs, les outils numériques semblent plutôt favoriser les comportements pervers au détriment des institutions en charge de la sécurité. Tout simplement parce que les acteurs de la Sécurité Intérieure n’ont absolument pas suivi l’évolution du numérique, laissant le champ libre aux populations jeunes et plus particulièrement aux activistes et délinquants, mais également à un système de relations assez pernicieux.
Actualité du Problème
Les évènements récents, (Samuel Paty) et les résultats de l’enquête conduite à ce propos sont particulièrement édifiants sur le « Trou dans la raquette » passé inaperçu jusqu’à ce jour dans le dispositif régalien de protection des libertés de chacun et de son droit à la Sécurité.
Le redéploiement des Renseignements Généraux à la DGSI a laissé un vide dans la collecte des Renseignements de proximité : Les champs sociologiques, économiques, sociétaux, commerciaux, associatifs voire « para religieux » (sectes par exemple), pédagogiques ne sont plus couverts. Cette fonction des Renseignements Généraux permettait de mettre le focus sur les évènements habituels dont le contexte pouvait être précurseur d’évolutions ou d’éclairage particulier.
Un autre « Trou dans la raquette » s’est constitué peu à peu en matière d’ordre public, depuis plusieurs années, avec des manifestations publiques qui se sont hybridées avec des casseurs. Le phénomène est complexe, car il agrège des délinquants traditionnels en quête d’aubaine, avec les manifestants dont une partie est aspirée « à la marge »,avec des activistes anarchistes, et également avec des agitateurs qui voient là un bon moyen de discréditer les forces de l’ordre (extrêmes gauches, extrêmes droites, voire d’autres types d’activisme « religieux ») qui sont particulièrement bien formés aux techniques de guérilla urbaine et à la manipulation de l’information subversive réticulaire.
Notre système de sommation est trop sommaire pour ritualiser suffisamment le passage d’une manifestation autorisée à un attroupement interdit qui s’est banalisé au point que des « manifestants de bonne foi » ne se sentent pas motivés à quitter une manifestation devenue dangereuse, avec son cortège de risques et de blessures… Peut-être faudrait-il ritualiser un deuxième niveau de sommation sous contrôle du Judiciaire pour lui redonner la solennité nécessaire.
Et tout récemment, avec l’épisode « logistique de Santé », la Santé Publique s’invite royalement au banquet de la Sécurité Intérieure.
Quelles que soient les réponses des forces de l’ordre, elles sont toujours considérées inappropriées et ce ne sont pas des dispositions législatives de renforcement des outils de répression qui vont régler ce problème.
Un modèle de Sécurité Globale ?
A ce modèle de Sécurité Intérieure largement controversé aussi bien en externe qu’en interne, il est proposé un projet intitulé « Sécurité Globale » s’appuyant sur deux productions, l’une issue de l’Assemblée Nationale, et l’autre du Ministère de l’Intérieur.
1/ Le rapport de deux Députés …Jean Michel Fauvergues et Alice Thourot
Ce rapport daté de 2018 propose d’intégrer les Polices Municipales autour d’un concept de «Continuum Sécuritaire » vers une « Sécurité Globale » de nature à prendre en compte des services aussi diversifiés que les gardes privés, les polices municipales, les différents services de police et de gendarmerie, en liaison avec différents comités de consultations locaux comme les conseils de prévention de la délinquance mais aussi d’autres comités plus techniques et moins connus ( assurances, risques naturels etc…).
Ce concept est susceptible (moyennant quelques aménagements législatifs) de compenser le manque laissé par la suppression des Renseignement Généraux ; en référence à ce rapport quelques contrats expérimentaux ont été lancés, tout récemment, à Toulouse et à Nice. Il conviendra d’en évaluer la mise en œuvre.
2/ …Et le « Livre Blanc de la Sécurité Intérieure »
S’appuyant sur le rapport précédent, et sur des consultations diverses, le ministre de l’Intérieur propose une série d’actions qui seraient conduites à partir des conclusions de ce guide. C’est un ensemble de 200 propositions répondant à un certain nombre de questions, regroupées en 4 Chapitres
2.1 De la nécessité de renouveler le pacte de protection et de sécurité
2.2 Assurer la cohérence de l’ensemble des acteurs du continuum de la sécurité
2.3 Garantir l’efficacité de l’action des forces de sécurité intérieure
2.4 Les ressources humaines, matérielles et technologiques nécessaires pour garantir la transformation du pacte de protection et de sécurité
Commentaires sur ce Livre Blanc
1/ Bien documenté, et assez complet au niveau des besoins exprimés, il apparait plutôt autocentré, avec une vision plutôt juridique et normative, peu inclusive en matière de « Sécurité Globale ». Il n’intègre pas, semble-t-il, la participation des politiques de sécurité des coproducteurs externes : Ministère de la Justice, Education Nationale, Armée, Transports, ainsi que les représentants des territoires voire les corps intermédiaires… faisant porter le poids et l’organisation du partenariat sur chaque responsable local…
2/ Les Inspections Générales des Services sont définies essentiellement dans un rôle central disciplinaire, plus que comme un outil de contrôle qualité ou d’évaluation locale des moyens voire même des besoins des citoyens consommateurs et coproducteurs de sécurité ! Quant à évaluer réellement l’efficacité et d’en recevoir l’effet retour par des moyens prévisibles internes, tout reste à faire. A ce jour, ce feedback se fait davantage par voie de presse que par voie institutionnelle et relate essentiellement les dysfonctionnements.
3/ La ressource « Formation » est perçue comme un élément propre à chaque co-acteur de sécurité et non comme une ressource instituante et fédératrice (transversale) permettant d’adapter rapidement les réponses de l’Etat aux nouvelles exigences du terrain. C’est pourtant un outil de pilotage essentiel.
4/ Alors qu’il y est bien affirmé la nécessité de rapprocher les citoyens de leur Police, la participation des citoyens, élus et corps intermédiaires, à l’élaboration et au suivi de la politique de sécurité n’est ni organisée, ni pérenne.
Nos propositions
Le livre Blanc de la Sécurité Intérieure, reste pertinent pour le travail à réaliser en interne au sein du Ministère de l’Intérieur dans les prochains mois.
En revanche l’évaluation de la production de sécurité, de sa transmission sur le territoire, le contrôle de sa portée, la cohérence des acteurs, le recueil de nouveaux besoins, ainsi que la légitimité des résultats en référence aux plans d’action exige un dispositif global adapté au territoire et indépendant. Ce n’est pas à la Gendarmerie d’évaluer la pertinence de la politique de Sécurité de la Gendarmerie, ni à la Police de ne contrôler que ce qui est de son fait. Ces évaluations doivent être indépendantes et globales !
Ce n’est qu’à partir de ces modalités et de ces besoins qu’il sera permis d’exprimer ce qui est possible d’adapter et de mettre en adéquation plus facilement les différents services ainsi que les structures, notamment avec plus d’assise citoyenne, de clarté, et plus d’autorité (réformes et remaillage du territoire, expression citoyenne organisée).
1/ Un véritable dispositif interministériel de gouvernance et de contrôle de la Sécurité Intérieure (Réforme du système d’inspections)
1.1 Un contrôle global et non une Inspection
Sans retirer aux Inspections leur rôle de contrôle disciplinaire ou d’évaluation des outils par les professionnels, ce dispositif assurera une homogénéité entre tous les Corps concernés, ainsi qu’une indépendance et une garantie juridique actuellement contestées. Ce dispositif assurera, en outre, une fonction d’interface avec les différentes représentations des citoyens (Corps Intermédiaires, élus, Comités divers),
1.2 Un dispositif Indépendant
Une organisation de type Délégation Interministérielle leur confèrera une Liberté et une indépendance nécessaires pour recueillir des informations globales sur les effets des politiques mises en œuvre, et une autorité suffisante pour leur permettre un rôle de Contrôle, de Défense des Droits et d’évaluation des feedbacks de sécurité.
Une démultiplication au niveau Régional et Départemental permettra de rapprocher l’état des élus et des citoyens par une meilleure information sur les politiques de sécurité, et une meilleure écoute des demandes et besoins exprimés localement selon des processus ouverts et prévisibles. Ce dispositif assurera le retour d’informations aux échelons supérieurs et une transmission horizontale. Ces fonctions pourraient être cumulées avec celles de Défenseur des Droits.
1.3 Un dispositif ancré dans les territoires
Ces délégués, à chaque niveau de délégation, sont de véritables animateurs, en liaison régulière avec les Responsables de Service de leur ressort ou un représentant qualifié, afin d’assurer une information et permettre ainsi une meilleure coordination des actions.
C’est à ce niveau qu’il peut être envisagé de placer les structures d’analyse et de formation à vocation interministérielle du même type que celles des actuelles Délégations Régionales (exemple dans la Police ou l’Administration pénitentiaire)
Les différents Comités et Conseils municipaux ou départementaux et les élus pourront être simplifiés par suppression des doublons qui sont favorisés par les disparités actuelles.
2/ La mise en œuvre d’un référentiel des situations d’insécurité
A ce jour, de nombreuses situations génératrices d’insécurité (ou de sentiment d’insécurité) sont ignorées parce qu’elles ne correspondent pas nécessairement à une situation juridique, ou même à un système organisé de recueil d’information.
C’est le cas de nombreuses incivilités, différents familiaux, troubles de voisinages, harcèlements, menaces dont le défaut de réponse de l’état peut donner lieu à un sentiment d’injustice.
Par ailleurs, ces situations peuvent avoir un caractère précurseur vis-à-vis d’autres situations plus dangereuses. Elles font souvent l’objet de rédaction de notes de « mains courantes » et plus souvent négligées. L’Etat doit répondre à ce type de signal, de façon organisée et efficace, peut-être avec d’autres acteurs (travailleurs sociaux, enseignants etc…)
C’est pour organiser cette réponse de l’Etat que ce « catalogue des situations génératrices d’insécurité » doit être réalisé, si nécessaire avec le concours de Cabinets externes, ou par enquête interne auprès des usagers.
A partir de là, les réponses pourront donner lieu à une réflexion doctrinale, afin de mettre en place leur traitement, (pertinence des réponses apportées par les structures de sécurité) et les formations nécessaires.
Ce référentiel doit être organisé le plus en amont possible, dans un lieu consacré ou le citoyen aura la certitude d’être entendu. C’est là qu’il pourra par la suite déclarer ou déposer plainte, (Bureau de doléances ?) sachant que sa réclamation sera suivie d’effet. A charge pour les services accueillants de réorienter la demande en fonction des réponses possibles… (Dans le cadre Communal, la Police municipale peut trouver ici un rôle complémentaire important). Cela représente un chantier important mais necessaire et porteur.
3/ Faire de la Formation un outil fédérateur et instituant
La gestion de situations stressantes, les techniques d’intervention sur des contrôles ordinaires et le rapport autorité/public doivent être davantage liés à l’évènement qu’au statut de l’agent. La formation doit permettre une meilleure professionnalisation de ces interventions quel que soit le statut des agents. De la même manière les formations techniques doivent être porteuses de droits et de garanties de sécurité pour le citoyen comme pour l’intervenant.
3.1 Unifier les formations initiales et continues des différents acteurs qui devront s’appuyer sur un référentiel commun lié aux évènements à gérer et non au statut de l’intervenant. En outre ces formations devraient recevoir l’agrément de la magistrature, car porteuses de présomption de légitimité (Cf cas des formations aux techniques d’intervention dans les années 85…92 formations qui étaient exportées dans d’autres services de sécurité des pays voisins !)
4/ …Afin de relégitimer la notion de Force Publique.
4.1 Tous les citoyens doivent pouvoir participer à l’élaboration et au contrôle de la Politique de sécurité, ainsi que les corps intermédiaires et les élus.
Mettre en Place un Conseil de Sécurité local. Les citoyens, les corps intermédiaires, les ministères concernés doivent être associés dans la pédagogie, les doctrines de traitement et l’analyse des résultats des politiques mises en œuvres.
4.2 La Force Publique doit prendre en charge les situations de menace (sentiment d’insécurité) au même titre que les faits patents.
Les situations générant des sentiments d’insécurité doivent être prises en charge et traitées, même si elles n’ont pas un caractère juridique patent, soit par des services sociaux, soit par des services d’évaluation et de prospective car l’expérience montre qu’ils sont souvent précurseurs de situations plus graves. Les situations même non pénales doivent trouver un interlocuteur et un traitement
4.3 Les Citoyens doivent être informés des suites données à leurs déclarations ou à leurs plaintes
L’information donnée au plaignant sur les résultats ultérieurs comporte un volet rétributif qu’il ne faut pas négliger dans le sentiment d’avoir été pris en compte, et participé en définitive à la politique de sécurité. Par ailleurs le manque de retour d’information sur les actes de violence peut générer des sentiments d’abandon et des désirs de régler soi-même les problèmes (cf études américaines des années 80 sur les bavures policières)
4.4 La sanction des infractions doit trouver une expression localement et dans des délais suffisamment rapides pour ne pas perdre le lien de causalité
Création d’une Justice de proximité de première instance (A l’instar des magistrats de proximité recrutés » depuis quelques temps à partir de retraités de catégorie A et bénéficiant d’un complément de formation à l’ENM, en liaison avec le Délégué Interministériel Départemental à la Sécurité)
En Conclusion
Pour désamorcer la situation actuellement tendue, déporter l’Art 24 de la loi Sécurité Globale sur les dispositions collatérales de la loi sur le séparatisme. (De toute façon les débats polluent le débat. Parmi les options qui s’offrent à l’exécutif : recycler l’article 24 dans le projet de loi contre les « séparatismes », dont l’article 25 reprend l’esprit de la mesure, selon des responsables de la majorité)
Le désir de participation citoyenne exprimé par les Français, par-delà les Gilets jaunes, et lors de différents sondages, quelques fois contradictoires, montre bien l’enjeu essentiel que représente l’amélioration du sentiment de sécurité. Le citoyen ressent la nécessité d’être considéré comme un partenaire dans la coproduction d’une sécurité globale ayant des exigences et non comme un « usager » …
Le Livre Blanc de la Sécurité intérieure le pointe partiellement mais l’exprime insuffisamment, une démarche interministérielle avec les représentants des territoires serait de nature semble-t-il à engager une vraie réforme des mentalités aussi bien en interne pour les différents acteurs de la sécurité intérieure qu’en externe pour peu que les citoyens se sentent beaucoup plus entendus et impliqués.
En outre, il y a fort à parier que ce dossier revêtira une importance particulière dans les prochains mois et qu’il affirmera une concordance avec les programmes qui seront alors explicités… L’ouverture vers de Nouveaux rôles « promotionnels » des acteurs de la Sécurité intérieure peut offrir l’occasion d’une meilleure implication des syndicats et des associations de soutien diverses…
Ces Délégués interministériels, corps nouveau, pourraient être recrutés selon les niveaux parmi les hauts fonctionnaires et dirigeants des différents services participants et bénéficier d’un statut de Magistrat des ordres administratifs et judiciaires comme l’étaient les Commissaires de Police, moyennant une formation complémentaire spécialement adaptée.
La mise en œuvre de ce dispositif avec les Délégations Interministérielles, le Référentiel des situations d’insécurité, les Formations interministérielles et les lieux d’accueil uniques, entrainera ipso facto la reconsidération des rôles internes et complémentaires des différents acteurs de la Sécurité dorénavant Globale.
L’Episode « Vaccination » ne fait que pointer la nécessité de mettre en œuvre un vrai contrôle du processus de démultiplication de la politique de l’Etat indépendamment des administrations qui exécutent cette politique. Une démarche du type de celle initiée en 1992 par Michel Rocard serait tout à fait justifiée…
Alain Fontès pour l’Atelier Libre et Responsable (A.L.R.)
https://atelierlibresponsable.fr/
Paris, le 12 décembre 2020